Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service Cerclify et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Éditeur

Le service est édité par la société identifiée ci-dessous.

Société

Salty Software SAS

Adresse

27B rue Jacques Mellez 88110 Raon-l'Étape, France

SIREN

983259839

SIRET

98325983900022

RCS

Épinal

N° TVA intracommunautaire

FR23983259839

Contact

facturation@cerclify.com

Accès au service et compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Description du service

Cerclify est une plateforme collaborative permettant notamment la messagerie, le partage de fichiers, la gestion d'événements et la diffusion d'actualités au sein d'un espace dédié à une organisation.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Préserver la sécurité de votre compte et ne pas en partager l'accès.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Tarifs et abonnement

Les conditions tarifaires et les modalités de souscription sont présentées sur la page de tarification. Les abonnements payants sont facturés selon la formule choisie.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.